Association loi 1901

La création d'une association est l'une des démarches les plus simples du droit français : deux personnes, un objet licite, des statuts. Sa gestion dans la durée demande davantage d'attention.

Création

Rédaction des statuts, assemblée constitutive, déclaration en ligne ou en préfecture, publication au journal officiel des associations. L'association acquiert alors la personnalité morale, ce qui lui permet d'ouvrir un compte, de contracter et d'agir en justice. En Alsace-Moselle, un régime local distinct s'applique.

Responsabilité des dirigeants

Les dirigeants bénévoles répondent des fautes de gestion, et leur responsabilité peut être engagée en cas de faute séparable de leurs fonctions. Une assurance responsabilité civile couvrant les dirigeants et les bénévoles est la première dépense à prévoir, avant même l'activité.

Obligations courantes

Tenue d'une comptabilité proportionnée à l'activité, déclaration des modifications de statuts et de dirigeants, respect des règles fiscales dès lors que l'activité devient lucrative, et déclaration des salariés le cas échéant. Une association qui organise des manifestations payantes régulières doit examiner sa situation au regard des impôts commerciaux.

Bénévolat

Le bénévole n'est pas un salarié : aucun lien de subordination, aucune rémunération, même déguisée en remboursement forfaitaire. Les frais réellement engagés peuvent être remboursés sur justificatifs, ou faire l'objet d'un abandon ouvrant droit à une réduction d'impôt pour le bénévole.